Conditions générales de ventes

CONDITIONS GENERALES DE VENTE (C.G.V)

Identification

Préambule 

Le site est la propriété de l'entreprise « le jardin d' Eole » en sa totalité, représenté par Stéphane SION ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

1. Acceptation des conditions 

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre « le jardin d' Eole » et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les photographies illustrant les produits sont contractuelles. La majorité des produits proposés à ses clients par le jardin d' Eole sont disponibles dans notre entrepôt.

3. Commande  

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. le jardin d' Eole confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la réception du règlement (CB, paypal) . le jardin d' Eole se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison 

La livraison s'effectue uniquement lorsque le paiement est accepté.
Après confirmation de commande et de paiement, le jardin d'Eole s'engage a livrer par son transporteur, tous les articles commandés par l'acheteur et ce dans un délai de 1 à 7 jours ouvrés (suivant le produit, se référer au bon de commande), et une date de 15 jours maximum.
Les marchandises voyagent par la Poste en collissimo de 100g à 29.90 kilogrammes,
.En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. 
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable du délai ou de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer l'article acheté.
Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage a régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
le jardin d'Eole se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client.

5. Rétractation 

En vertu de l'article L121-20 du Code de la consommation:
Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. 

Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.

Lorsque les informations prévues à l'article L. 121-19 n'ont pas été fournies, le délai d'exercice du droit de rétractation est porté à trois mois. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les trois mois à compter de la réception des biens ou de l'acceptation de l'offre, elle fait courir le délai de sept jours mentionné au premier alinéa.

Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Cependant, seuls les produits retournés en parfait état dans leur emballage d' origine accompagnés des documents fournis pourront être remboursés. Retour à l' adresse suivante :

 SION STEPHANE

4 rue Jean Moulin

59800 LILLE

En cas d'exercice du droit de rétractation, le jardin d' Eole est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours (article L.121-20-1 du CC)

6. Prix 

Le prix est exprimé en euros TTC.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif et comprend les frais de transport.

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par le jardin d' Eole.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue:
- Soit par carte bancaire portant le sigle CB.
- Soit par PAYPAL, qui vous permet de régler via un serveur sécurisé.
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de PAYPAL , votre règlement s'effectue directement dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement aura donné son accord. En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. le jardin d' Eole ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

9. Informations légales 

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne.
De plus, le jardin d' Eole s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.